MENTIONS LEGALES

LESCLETTE TRAITEUR
174 Route de Poisson
71600 Paray le Monial

RC
TVA

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, balises métas, codes sources...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de LESCLETTE TRAITEUR.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de LESCLETTE TRAITEUR, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Toutes les marques citées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toutes les Marques apparaissant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un e-mail à :

rest.lesclette@orange.fr

LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à LESCLETTE TRAITEUR.

En second recours, et sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à LESCLETTE TRAITEUR et du respect des conditions de recevabilités de son dossier, le client consommateur peut entamer un processus de médiation de la consommation par l'interméiaire du site du Ministère de l'Économie et des Finances :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

_____________________________

Conception et réalistion site internet :
T.S.I.
WWW.TSIFRANCE.COM
R.C.S. MACON